Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande, constituant ainsi notre acceptation de votre commande et formant le contrat de vente entre Nous et Vous.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent pour l’achat par carte bancaire ou par chèque.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, de même que les frais de port, frais de traitement et frais d’emballage .

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison vous sont communiqués à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons garantir ces délais qui sont de la responsabilité seule du transporteur.

Dans le cas où vous choisissez de payer par carte bancaire, les conditions générales de notre prestataire de service STRIPE Et PAYPAL s’appliquent.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bleue, notre prestataire Paypal. ou Stripe  prend en charge les échanges de données ainsi que la transaction sur ses serveurs sécurisés.
Pour toute question concernant la procédure anti-fraude utilisée lors de votre transaction d’achat par carte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notre prestataire afin de vous informer sur le haut niveau de sécurité des achats offerts aux clients.

Article 6 : Retours

Vous avez la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, sans condition, pour nous retourner le(s) produit(s) clean-waves,, exclusivement acheté sur notre site internet. Cette disposition ne concerne en aucun cas l’achat dudit produit en dehors de notre site internet.

Vous devez cependant obtenir une autorisation  de retour que vous pouvez demander par e-mail à contact@clean-waves.com ou par courrier physique envoyé au siège de la société.

En cas de livraison d’un article endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir faire toutes les observations d’usage auprès du transporteur, dès la réception du (des) produit(s), spécialement si l’enveloppe ou le colis vous paraissent détériorés.

Tout produit endommagé ou non conforme à votre commande sera remplacé dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons expédié le(s) produit(s). En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser le(s) produit(s).

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de vente. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de votre part, ou en cas de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 8 : Licence d’accès au Site

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés partenaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre de nos sociétés partenaires, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons, ainsi que nos partenaires à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions sur la protection des données personnelles en vigueur en France.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 : Contactez nos services

Vous pouvez prendre contact avec nos différents services par e-mail en utilisant le formulaire prévu sur la page:

https://clean-waves-france.fr/contact-2/

Par courrier physique :

KOKOON PROTECT

431 chemin de Charrière Neuve 73000 Chambéry