Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site clean-waves-france.fr les présentes mentions légales. 

Le site Clean-Waves.fr est accessible à l’adresse suivante : http://clean-waves-france.fr (ci-après « le Site’). L’accès et [utilisation du Site sont soumis aux présentes’ Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES 

Nom de la société : KOKOON PROTECT

SAS au capital de 15.000 euros
Siège social : 431, chemin de Charrière Neuve – 73000 Chambéry

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Directeur de la publication : Christelle Clapier

EDITEUR

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900 Chemin de l’Aumône Vieille
13400 Aubagne 

HEBERGEMENT

OVH  09 72 10 10 07
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

avec infogérance

maintenance cms wp

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ci après  » l’Hébergeur

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Clean-Waves.fr.

ci après les  » Utilisateurs’

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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